Les stades de la procédure de défense des victimes
La défense des victimes implique trois phases principales, à savoir la préparation du dossier, la phase d’instruction et l’audience de plaidoirie. Il est indispensable pour les victimes de recourir à un avocat pénaliste pour les représenter devant les juridictions.
Lors d’un premier rendez-vous, l’ensemble des faits à l’origine de la consultation sera abordé. L’avocat accompagnera alors la victime dans la rédaction de plainte avec constitution de partie civile. Il l’assistera également pendant la phase d'instruction et se chargera, en cas de besoin, de solliciter des auditions supplémentaires ou une expertise médicale.
À l’issue de cette phase, le Juge d’Instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de renvoi. Dans le premier cas, la procédure n’a pas lieu d’être poursuivie en raison de plusieurs motifs (identité de l’auteur de l’infraction inconnue, insuffisance des charges contre la personne mise en examen, etc.).
Dans l’autre, l’affaire est portée devant la juridiction pénale chargée de juger le prévenu ou l'accusé. Il peut s’agir de la Juridiction de Proximité, du Tribunal de police, du Tribunal Correctionnel ou encore de la Cour d'Assise.
Si l’auteur de l’infraction est déclaré coupable lors de l’audience de plaidoirie, il devra subir des sanctions pénales : amende, emprisonnement simple ou emprisonnement assorti d'un sursis, etc.
La victime pour sa part sera indemnisée grâce à l’octroi de dommages et intérêts. L’indemnisation se fera soit directement durant l’audience, soit lors d’une audience ultérieure exigée dans le cadre d’une expertise médicale pour l'évaluation du dommage corporel.
Vous souhaitez recourir aux services d’un avocat expérimenté en défense des victimes ? Maître MONFORTE dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner tout au long des différentes phases de la procédure pénale. En effet, il vous assiste dans la rédaction de plainte avec constitution de partie civile. Votre avocat en droit pénal à Bobigny et Paris 10 se charge aussi de vous représenter en votre absence durant l’audience de plaidoirie.
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