La discrimination et les salariés
La discrimination est un phénomène fréquemment évoqué dans la société actuelle. Dans le monde de l’entreprise, elle fait de nombreuses victimes. Âge, sexe, origine, croyance religieuse, opinion philosophique ou encore opinion politique sont autant de critères pouvant causer la discrimination au travail.
La discrimination est prohibée par le Code du Travail. D’après l’article L.1132-1 du Code du Travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap».
Si la principale sanction d’une mesure discriminatoire est la nullité au civil ; au pénal, les discriminations sont passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Avec la loi du 24 juin 2016, qui a inscrit l’interdiction des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique, apparente ou connue, dans le Code pénal et dans le Code du travail, le législateur a pris une orientation plus sociale.
Intervenant dans la lutte contre les discriminations, Maître MONFORTE vous propose de vous accompagner et de vous représenter devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. Votre avocat en droit du travail peut vous défendre contre toutes les formes de discrimination : discrimination sexuelle, discrimination des femmes, discrimination raciale, discrimination syndicale, etc.
Les recours envisageables pour les salariés victimes de discrimination
Les employés victimes de discrimination peuvent faire appel à plusieurs entités œuvrant dans la lutte contre les discriminations et dans la promotion de l’égalité. L’Inspection du Travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations, les délégués du personnel et le « Défenseur des droits » peuvent notamment les aider à assembler les éléments attestant l'existence d'une discrimination.
Par ailleurs, il existe des conventions internationales comme celle de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la discrimination ou celle de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) qui protège les travailleurs contre les processus discriminatoires.
N’hésitez pas à demander conseil à Maître MONFORTE si vous êtes victime de discrimination au travail. Votre avocat en droit du travail à Bobigny et Paris 10 peut également intervenir à Drancy et Pantin.
Qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme ou de haine raciale, votre avocat en droit du travail se chargera de vous faire obtenir des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice que vous avez subi.
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