Les fonctions du Tribunal Correctionnel
Composé de trois magistrats professionnels assistés d’un greffier, le Tribunal Correctionnel est la juridiction pénale chargée de juger les délits perpétrés par des personnes majeures, à l’instar du vol, de l’escroquerie, de l’abus de confiance ou encore des coups et blessures graves.
Il juge les contraventions connexes à un délit comme un excès de vitesse ayant causé la blessure d’un piéton. Cette juridiction peut aussi être amenée à juger des crimes correctionnalisés, il s’agit de crimes disqualifiés et requalifiés en délit.
Le tribunal prononce les peines que le prévenu doit subir s’il est déclaré coupable. Il peut s’agir de peines d’emprisonnement assorties d’amendes ou de peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer une activité professionnelle, le retrait de permis, etc.
Il peut également être question de peines alternatives à l’emprisonnement comme les TIG (Travaux d’Intérêts Généraux) ou le stage de citoyenneté. Les décisions du Tribunal Correctionnel peuvent faire l’objet de contestation ou d’appel devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel.
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